La coalition d’organisations de la société civile congolaise « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) appelle la société américaine de financement du développement (U.S. International Development Finance Corporation-DFC) à faire preuve d’une vigilance accrue face aux risques de corruption entourant le projet d’acquisition d’une participation de 40 % dans les actifs de Glencore en République démocratique du Congo (RDC) par le consortium Orion CMC.
Dans une lettre ouverte rendue publique ce lundi à Kinshasa, la coalition alerte la DFC sur les implications juridiques, éthiques et financières de son éventuelle participation à cette opération, en particulier au regard des liens persistants entre certains actifs miniers stratégiques et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, sanctionné par les États-Unis au titre de la loi Magnitsky.
Au cœur des préoccupations de la CNPAV figurent les projets miniers de Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining, deux piliers de la production congolaise de cuivre et de cobalt. Selon la coalition, ces actifs continuent de générer des royalties au bénéfice de Dan Gertler, à la suite de transactions qualifiées d’opaques et irrégulières ayant conduit à la privatisation de revenus initialement destinés à la Gécamines et au Trésor public congolais.
La coalition rappelle que Dan Gertler a été sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour avoir « amassé une fortune grâce à des transactions minières et pétrolières opaques et corrompues en RDC », des faits corroborés par les enquêtes du Département de la Justice des États-Unis et par des révélations médiatiques récentes. Ces pratiques auraient causé des pertes se chiffrant à plusieurs milliards de dollars pour l’État congolais.
Dans ce contexte, la CNPAV estime que toute prise de participation dans KCC et Mutanda exposerait les investisseurs, y compris américains, à des risques sérieux de non-conformité avec la législation américaine sur les sanctions et la lutte contre la corruption.
Face à ces constats, la coalition formule des recommandations claires et directes à l’endroit de la DFC, institution publique américaine dont le mandat inclut la promotion d’investissements responsables et conformes aux standards élevés de gouvernance.
Premièrement, la CNPAV exhorte la DFC à exiger, comme condition préalable à tout soutien financier, que Dan Gertler se dessaisisse définitivement de ses actifs résiduels en RDC, en particulier des droits à royalties sur KCC et Mutanda, sans aucune compensation financière, ces revenus étant considérés comme des gains mal acquis.
Deuxièmement, la coalition appelle la DFC à mener une due diligence renforcée et indépendante, non seulement sur les actifs concernés, mais également sur l’historique et les pratiques des entreprises impliquées dans la transaction.
La lettre ouverte souligne que ces recommandations sont d’autant plus nécessaires que Glencore et Orion ont été impliqués, ces dernières années, dans plusieurs scandales de corruption à l’échelle internationale.
Glencore a notamment accepté, en 2022, de verser plus d’un milliard de dollars aux autorités américaines, britanniques et brésiliennes pour mettre fin à des poursuites liées à des faits de corruption dans plusieurs pays, dont la RDC. En Suisse, le groupe a également été condamné pour ne pas avoir empêché les actes de corruption de son partenaire Dan Gertler lors de l’acquisition de certains actifs miniers congolais.
S’agissant d’Orion, la coalition évoque des enquêtes récentes menées en Guinée faisant état d’accusations de fraude, de mauvaise gestion et de corruption visant certaines sociétés minières contrôlées par le consortium, avec des impacts économiques et environnementaux significatifs ayant donné lieu à des sanctions financières et à des procédures toujours en cours.
Pour la CNPAV, le dossier KCC-Mutanda constitue un test majeur de crédibilité pour la DFC et, plus largement, pour l’engagement des États-Unis en faveur d’une transition énergétique fondée sur des chaînes d’approvisionnement responsables et respectueuses de l’État de droit.
« Soutenir des projets miniers sans rupture claire avec les pratiques du passé reviendrait à cautionner un système qui a longtemps privé la RDC de ressources vitales pour son développement », estime la coalition, qui se dit néanmoins disposée à dialoguer avec la DFC.
Jean-Baptiste Leni
