RDC : le gouvernement adopte un projet de décret encadrant les marchés publics liés à la défense et aux intérêts stratégiques de l’État

Conseil des ministres
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PAR Deskeco - , Dans Actualités

 

Le gouvernement congolais a adopté, lors de la 103e réunion du Conseil des ministres, un projet de décret relatif aux marchés spéciaux en République démocratique du Congo. Soumis par le vice-Premier ministre, ministre du Budget, ce texte vise à établir un cadre réglementaire spécifique pour les marchés publics concernant la défense nationale, la sécurité et les intérêts stratégiques de l’État.

Selon le compte-rendu de cette réunion, le projet de décret définit les règles particulières applicables à la préparation, à la passation, au contrôle et à l’exécution de ces marchés, ainsi qu’au règlement des éventuels contentieux, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce dispositif repose notamment sur les principes de confidentialité, de secret-défense, d’efficacité, d’économie budgétaire, de transparence et de respect des règles d’éthique.

À travers cette réforme, le gouvernement entend adapter le cadre réglementaire des marchés spéciaux aux exigences propres aux secteurs sensibles, tout en maintenant les mécanismes de contrôle de la dépense publique et de responsabilité dans l’utilisation des ressources de l’État.

L’adoption de ce texte traduit ainsi la volonté des autorités de renforcer la gouvernance des marchés publics, particulièrement ceux qui touchent aux impératifs de défense nationale, de sécurité et à la protection des intérêts stratégiques du pays.

Divine Mbala

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