RDC: Le code minier va s’appliquer à tout le monde » (Kabwelulu)

PAR Deskeco - 23 mar 2018 19:47, Dans Actualités

Les autorités congolaises ont débuté l’élaboration du règlement pour la mise en oeuvre du code minier.

Martin Kabwelulu, ministre des mines, a souligné le caractère irréversible du code minier après sa promulgation par Joseph Kabila le 9 mars 2018.

« Le code minier a été promulgué depuis le 9 mars. Ce code devrait être suivi du règlement minier et aujourd’hui, nous lançons les travaux d’élaboration du règlement minier qui est l’application de ce code (…). Le code minier est une loi et la loi s’applique à tout le monde, même à nous même le gouvernement. Nous tous avons l’obligation de l’appliquer », a dit à ACTUALITE.CD en marge du lancement des travaux d’élaboration du règlement minier ce mercredi 21 mars à Kinshasa.

Le lancement de ces travaux, qui devront durer 90 jours, intervient dans un contexte de tension dans le secteur minier. Sept grandes entreprises minières qui produisent environ 85 % du cuivre, du cobalt et de l’or de la RDC ont décidé de quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Elles estiment que cette dernière n’a pas défendu  suffisamment leurs intérêts lors des négociations sur l’actuel code minier qui prévoit une hausse des redevances de 2 % à 3,5 % sur les minerais classiques et jusqu’à 10 % sur les minerais considérés comme stratégiques (le cobalt, notamment).

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