En exercice au ministère des Affaires foncières depuis un an, la ministre O'Neige N'Sele Mimpa s'attèle à impulser une transformation profonde dans la gestion et la sécurisation du patrimoine foncier de la République démocratique du Congo.
"Face aux multiples litiges territorialisés et au phénomène des spoliations, l'action gouvernementale s'appuie sur la modernisation du cadre juridique, concrétisée par le vote, l'adoption et la promulgation, le 30 décembre 2025, de la loi foncière révisée. Ce texte actualise une législation remontant à 1973 et réaffirme avec vigueur le principe constitutionnel selon lequel le sol et le sous-sol appartiennent à l'État, précisant qu'un document coutumier ne saurait à lui seul valider l'attribution d'un titre foncier", a souligné la ministre des Affaires foncières, O'Neige N'Sele Mimpa. Elle est intervenue récemment dans le panel Redevabilité diffusé dans le cadre de l'an I du gouvernement Suminwa II.
À l'en croire, pour garantir l'intégrité des données foncières et simplifier la vérification des titres de propriété, le ministère a engagé un vaste programme de numérisation et de digitalisation des archives.
"Sept circonscriptions foncières stratégiques de la ville-province de Kinshasa (Gombe, Ngaliema, Limete, Mont-Ngafula, Kinshasa, Nsele et Maluku) bénéficient actuellement de ce processus", a-t-elle indiqué.
Et de préciser :
"Parallèlement, les services prévoient la conversion progressive des livrets parcellaires dès l'année prochaine, ainsi que le déploiement d'un Plan foncier national structuré sur 15 ans et de mécanismes de conciliation préalable pour la résolution des litiges".
Sur le plan institutionnel et opérationnel, a-t-elle expliqué, la révision de l'organigramme s'effectue en concertation avec le ministère de la Fonction publique, appuyée par l'élaboration d'un référentiel des postes et compétences. Près de 300 cadres et agents de l'administration ont déjà été formés en partenariat avec l'École nationale d'Administration (ENA) et l'Institut national d'Administration publique (INAP).
La moralisation du secteur constitue un autre axe prioritaire de la gestion ministérielle. Outre l'exercice de la censure administrative, le ministère des Affaires foncières transmet systématiquement au ministère de la Justice les dossiers impliquant des agents présumés coupables d'infractions civiles ou pénales.
"Une trentaine d'agents ont déjà fait l'objet de sanctions strictes pour des faits relatifs, notamment, à des tentatives de spoliation ciblant les concessions de l'Université de Kananga, le site des mangroves à Moanda et les réserves foncières adjacentes à l'aéroport de Lubumbashi", a-t-on renseigné.
S'agissant des grands projets d'aménagement urbain et d'infrastructures, les Affaires foncières travaillent en étroite synergie avec les ministères de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire.
"Dans le cadre de l'extension de la ville et du projet d'aménagement de la nouvelle agglomération de Tshisekedi, une déclaration d'utilité publique a été établie sur un périmètre de 43 000 hectares, incluant une première zone industrielle de 7 500 hectares. L'identification des occupants a été menée afin de procéder aux indemnisations prévues par la loi", a-t-on appris.
Selon la ministre des Affaires foncières, la nouvelle législation intègre par ailleurs des dispositifs obligatoires de consultation des populations locales, assurant ainsi la sauvegarde de leurs droits lors des opérations d'expropriation et de sécurisation des grandes emprises publiques, telles que le tracé des nouvelles rocades.
Bienvenu Ipan
