RDC : le recrutement du médiateur fiscal prolongé jusqu’au 31 octobre (Document)

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PAR Deskeco - , Dans Actualités

Le Cabinet du ministre des Finances a annoncé le report au 31 octobre 2026 de la date limite de dépôt des candidatures au poste de président de la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF), initialement fixée au 26 octobre.

Instituée par la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003, la CNMF est une instance consultative, paritaire et indépendante chargée de proposer des solutions aux litiges fiscaux persistants entre les contribuables et l’Administration des impôts, avant tout recours judiciaire.

Les personnes intéressées, sans distinction de nationalité, sont invitées à consulter l’avis à manifestation d’intérêt sur le site officiel du ministère des Finances. Les dossiers, rédigés en français, doivent être transmis par voie électronique selon les modalités précisées dans cet avis.

Le Cabinet du ministre assure que le recrutement sera transparent, équitable et fondé sur le mérite.

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