Le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) a publié une nouvelle note d'analyse sur les recettes non fiscales recouvrées par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) entre 2021 et 2025.
Selon cette note, le Crefdl rapporte un manque à gagner de 518 millions de dollars américains pour les recettes non fiscales de la DGRAD, pendant la période examinée.
Les recettes mobilisées durant les cinq ans s'élèvent à 7,740 milliards USD, contre des prévisions de 8,258 milliards USD, soit un taux de réalisation de 93,72 %.
Un bilan en demi-teinte
Dans la foulée, le Crefdl signale un accroissement de 88,26 % entre 2021 et 2025 des recettes mobilisées par la DGRAD, passant de 1,084 milliard USD en 2021 à 2,042 milliards de dollars américains en 2025. Autrement dit, le service a presque doublé ses rentrées en cinq ans.
Pour ce qui est des assignations, elles ont pratiquement triplé en cinq ans, renseigne le document. Elles sont passées de 961 millions $ en 2021 à 2,46 milliards USD en 2025.
Des secteurs en difficulté
Quelques services contribuent à la contre-performance de la DGRAD, enregistrant des niveaux de réalisation faibles, parfois depuis plusieurs exercices budgétaires.
« C'est le cas du ministère du Tourisme et de la Police Nationale Congolaise, dont les recettes n'ont pas atteint 50 % des assignations annuelles depuis 2021 », renseigne le Crefdl.
Le rôle clé de la DGRAD dans la mobilisation des recettes non fiscales
La DGRAD fait partie des trois régies financières de la République démocratique du Congo (RDC), avec pour mission la mobilisation des recettes non fiscales issues des services de l'État. Elle encadre quatorze services d'assiette de l'État.
En effet, les recettes non fiscales ne sont pas des impôts, mais des revenus que l'État perçoit en échange de services rendus, notamment les frais d'état civil, les droits d'enregistrement, les redevances domaniales, les amendes, etc.
Comme recommandations pour un bon recouvrement des recettes non fiscales, le Crefdl demande au gouvernement, notamment, d’ « actualiser les prévisions en tenant compte des réalités du terrain et des nouvelles dispositions légales contenues dans les lois de Finances (2024, 2025 et 2026) ».
Bruno Nsaka
